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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 18:40

La Cour de cassation a confirmé les condamnations dans l'affaire du naufrage. Rappel des principaux faits de cette catastrophe écologique.

 

 

La Cour de cassation a validé mardi 25 septembre les condamnations, dont celle de Total, prononcées pour la marée noire provoquée par le naufrage d'Erika en 1999. Décryptage de cette catastrophe écologique en huit chiffres clés.

 

20.000 tonnes de fuel



Le 12 décembre 1999, le cargo Erika, vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par Total avec 30.900 tonnes de fioul, se brise à une cinquantaine de kilomètres des côtes du Finistère. A la fin du pompage, le 5 septembre 2000, 11.235 tonnes de fioul sont récupérées mais 20.000 se sont échappées.

 

400 kilomètres de littoral dégradés

 

Le naufrage du bateau complètement rouillé de l'intérieur, selon le Bureau enquêtes-accidents mer (BEA-Mer), souille 400 kilomètres de littoral, du Finistère à la Vendée. Un audit chiffre les préjudices à près d'un milliard d'euros.

 

 

150.000 oiseaux

 

La catastrophe écologique a provoqué la mort de 80.000 à 150.000 oiseaux. Devant la perspective de voir casser l'arrêt condamnant Total dans l'affaire du naufrage, l'eurodéputé et ex-juge d'instruction Eva Joly s'était dite "choqué" au mois d'avril, insistant sur la protection des côtes sauvages.

 

200 millions d'euros de nettoyage

 

Total, qui craint pour son image, a plusieurs fois rappelé avoir versé 171 millions d'euros d'indemnisations aux parties civiles après le jugement de première instance qui s'ajoutaient aux "200 millions d'euros versés pour le nettoyage des plages".

 

19 mises en examen

 

A la fin de l'instruction, fin mars 2004, il y a 19 mis en examens, dont le capitaine Karun Mathur, l'armateur Savarese, l'affréteur Total, la société de classification Rina. En 2006, 15 prévenus sont renvoyés devant le tribunal de Paris pour mise en danger d'autrui, pollution, ou abstention volontaire de combattre un sinistre.

 

 

4 condamnés

 

Outre Total, la Rina, organisme de contrôle italien qui avait délivré le certificat de navigabilité, le directeur de la société exploitante et l'armateur ont été déclarés coupables. La cassure de la coque est attribuée à "une faiblesse de structure". En 2008, le tribunal condamne Total et Rina à l'amende maximale pour des sociétés (375.000 euros) et l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara à l'amende maximale pour des particuliers (75.000 euros). Les autres prévenus, dont le capitaine sont relaxés. En 2010, la cour d'appel de Paris confirme les condamnations de Total, Rina, Giuseppe Savarese et Antonio Pollara aux amendes maximales. Elle porte le montant des indemnisations de 192,5 à 200,6 millions d'euros.

 

200,6 millions d'euros de dommages et intérêts

 

Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) ont obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de "préjudice écologique".

 

Une issue

 

L'avocat général de la Cour de cassation suscite un tollé parmi les parties civiles en recommandant dans un avis "une cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation de toute procédure, au motif que la justice française n'est pas compétente. Et d'assurer que c'est "la seule issue juridiquement possible". Le jugement de la Cour de cassation ne l'a donc pas suivi.

Source : nouvelobs.com

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Publié par Delphina - dans Rétrospectives
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