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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 18:31

La Ligue de protection des oiseaux et l'association pour la défense de l'environnement Robin des bois se réjouissent de la décision de la Cour de cassation.

 

Pour les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l'environnement), la victoire est totale. "C'est génial. Totalement inattendu" confie, rassuré, soulagé et heureux, le directeur de la LPO (Ligue des protection des oiseaux) Michel Métais peu de temps après avoir pris connaissance de la décision. Mardi 25 septembre, toutes les condamnations pénales prononcées dans l'affaire du naufrage de l'Erika ont été confirmées par la Cour de cassation. Y compris celle de Total, condamné à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés."

 

"L'extraordinaire jurisprudence" de la décision

 

Joint par le "Nouvel Observateur", le directeur de la LPO a presque du mal à y croire. Pas plus tard qu'hier lundi, l'association a diffusé un communiqué "très pessimiste" quant à la décision de la Cour de cassation : "Nous avons été trop pollués par la plaidoirie de l'avocat général." Michel Métais redoutait la décision : "C'était tout ou rien", et se réjouit d'une décision "définitive". "Nous sommes très fiers, c'est un grand événement, une belle victoire." Il rappelle, entre autres, les 150.000 oiseaux mazoutés, puis poursuit : "Cette décision est très éthique, dans la mesure où les parties civiles ont pu avoir une décision de justice du pays touché par la pollution."

 

 

Il est satisfait que "les trois préjudices matériel, moral et écologique soient reconnus", et se réjouit déjà de "l'extraordinaire jurisprudence" de la décision : "Si cela se reproduit, on pourra s'appuyer sur cette décision et on saura vers qui se tourner. C'était en effet une des batailles de répondre à la question suivante : qui est compétent pour juger ? Tous ceux qui polluent un milieu naturel pourront être plus facilement condamnés." Avant de conclure : "Ça n'est que justice et morale. Un pollueur qui navigue certes hors eaux territoriales mais pollue les eaux territoriales et les côtes doit être jugé par le pays concerné par la pollution." Michel Métais rappelle toutefois que, depuis 2008, seules les collectivités locales peuvent obtenir réparation d'un préjudice écologique. Et demande à ce que cela soit rétabli pour les ONG.

 

Cette décision va "se répandre comme une onde de choc dans le monde maritime"

 

L'association pour la défense de l'environnement Robin des bois est également partie civile. A l'instar du directeur de la LPO, son président et porte-parole Jacky Bonnemains est "entièrement satisfait" : "c'est un excellent arrêt, qui va complètement à l'encontre des conclusions complètement abracadabrantes et alarmistes de l'avocat général", confie-t-il également au "Nouvel Observateur". "Nous nous étions pourvus en cassation pour que la responsabilité pénale de Total soit reconnue" explique-t-il, avant de commenter la décision : "La Cour de cassation dit que, même si l'accident s'est produit hors eaux territoriales, les juridictions françaises étaient compétentes pour juger l'affaire Erika. Elle dit également que Total a commis une faute de témérité, que sa responsabilité est reconnue et qu'elle doit participer, avec les autres responsables, à la réparation de tous les dommages."

 

Pour Jacky Bonnemains, "l'arrêt de la cour d'appel est non seulement sauvé, mais renforcé, dans la mesure où Total est placé au même niveau de responsabilité que l'armateur, le gestionnaire et la société de classification." Ce jugement va, dit-il "se répandre comme une onde de choc dans le monde maritime", et "renforcer la sécurité maritime et la vigilance des sociétés de classification, des armateurs et des affréteurs."

Source : nouvelobs.com

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Publié par Delphina - dans Actualités
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