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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 20:20

Le Conseil constitutionnel a rejeté

le recours d'associations militant contre la tauromachie.

 

 

N'en déplaise aux défenseurs des animaux, la corrida reste dans les arènes de France. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel qui a rejeté vendredi 21 septembre le recours d'associations qui militent contre la tauromachie.

 

Les juges du Palais Royal ont notamment estimé qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres. Ces différences existent d'ailleurs dans d'autres domaines, comme le travail le dimanche.

 

Les anticorrida voulaient que les sanctions infligées pour cruauté envers les animaux s'appliquent partout, sans dérogations.

 

"Nous sommes dans une dictature tauromachique (...). On constate que le Conseil n'a pas l'indépendance que l'on nous a annoncée", a déclaré Jean-Pierre Guarrigues, vice-président du comité radicalement anticorrida (Crac) Europe, à l'origine du recours avec l'association Droits des animaux (DDA).

 

"Est-on vraiment en démocratie?"

 

"Les pressions politiques ont été énormes. Le gouvernement Ayrault a défendu la corrida. Valls (Manuel Valls, ministre de l'Intérieur) a déclamé son amour pour la corrida, annonçant qu'il bloquerait les actions des anticorrida. Est-on vraiment en démocratie?", a-t-il ajouté.

 

La fondation Brigitte Bardot, "pas surprise" par cette décision des Sages, a déploré elle aussi que le gouvernement soit "intervenu dans le débat pour influencer des Sages".

 

Le critère de "tradition locale ininterrompue", inscrit dans le code pénal pour les exceptions aux sanctions pour cruauté contre les animaux, est "précis, objectif et rationnel", a-t-on commenté au Conseil constitutionnel, en relevant que ces exceptions s'appliquent aux régions de tradition taurine, mais aussi, par exemple, aux combats de coqs aux Antilles.

 

 

Pas d'atteinte au droit

 

"Ces pratiques traditionnelles ainsi autorisées ne portent pas atteinte à des droits constitutionnels protégés", a estimé la haute juridiction présidée par Jean-Louis Debré. Au législateur de changer la loi s'il le souhaite.

 

L'association DDA et le Crac Europe souhaitaient que les Sages proclament l'anticonstitutionnalité de l'article 7 du code pénal qui prévoit des dérogations locales, au nom de la tradition, à la répression d'actes de cruauté commis contre les animaux. Les plaignants y voyaient une atteinte au principe d'égalité.

 

Pour les défenseurs des villes taurines, pour lesquelles la corrida représente une activité économique importante au fort potentiel touristique, ce spectacle traditionnel, qui se solde par la mort de l'animal, "revêt un intérêt général, un pluralisme culturel, social et régional" et il s'agit d'"une tradition locale ininterrompue".

 

48% pour l'interdiction

 


Ils estiment en outre que "l'animal ne bénéficie pas d'un droit absolu" et "peut être chassé ou élevé pour la consommation".

 

Selon un sondage Ifop paru jeudi, les Français sont partagés sur le sujet, 48% étant favorables à l'interdiction de la corrida, contre 42% qui souhaitent qu'elle continue d'être autorisée.

 

Le Crac Europe avait annoncé qu'en cas de "défaite" il entendait épuiser tous les recours internes et saisir, si nécessaire, la Cour européenne des droits de l'Homme. Il compte aussi sur les réseaux sociaux et la pression de l'opinion publique pour porter le combat au sein de l'Assemblée nationale par le dépôt d'une nouvelle proposition de loi pour l'abolition de la corrida.

Source : nouvelobs

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Publié par Delphina - dans Actualités
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cheznous62 22/09/2012 18:20



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